Le code des Procédures civiles d’exécution :
Entre Rénovation et Conservation
Mercredi 25 Septembre 2013
9h – 17h
Université de Franche Comté
Avec le soutien financier de l’Association FIDES
organisée par Mme Catherine TIRVAUDEY
Découvrir le Programme du Colloque « Le code des Procédures civiles d’exécution »
Parution du dossier consacré au Colloque dans la Revue Droit & Patrimoine, N°231, Décembre 2013