FIDES et la qualité du Droit à l’honneur
Témoignage de Bertrand du Marais sur l’importance de la qualité du Droit et l’action de FIDES dans le dernier numéro de la Revue de l’association « France Qualité » (Echanges, 56, 21 …
Qualité des études d’impact et travail parlementaire : un article de Bertrand du Marais et Benjamin Monnery
Depuis 2009, le Gouvernement est tenu de produire une étude d’impact (EI) des projets de loi qu’il soumet au Parlement, afin de documenter ex-ante leurs conséquences juridiques, économiques, sociales ou …
Conférence autour de la publication du livre de Régis Lanneau « Pour une analyse économique du droit des interventions de l’Etat dans l’économie »
Présentation et discussion de l’ouvrage de Régis Lanneau « Pour une analyse économique du droit des interventions de l’Etat dans l’économie » (SLC éditions) avec Pierre Delvolvé, professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas, …
Parution de « Pour une analyse économique du droit des interventions de l’Etat dans l’économie », de Régis Lanneau
L’ouvrage de Régis Lanneau « Pour une analyse économique du droit des interventions de l’Etat dans l’économie » est à retrouver aux Editions de la Société de Législation Comparée. Préfacé …
Le renouveau de l’interventionnisme étatique
ou petit glossaire raisonné de l’intervention publique dans la crise du coronavirus A paraître dans Association Droit et Commerce :« Le droit des affaires, instrument de gestion et de sortie de criseLes entreprises …
Les études d’impact évaluées par Fides
Depuis 2009, le Gouvernement est tenu de produire une étude évaluant les conséquences juridiques, économiques, sociales ou environnementales de tout projet de loi soumis au Parlement. Ces études d’impact, document …
Legal Certainty in Real Estate Transactions : A comparison of England and France
Sous la direction de B. du MARAIS et D. Marrani, publication chez Intersentia, dans la Collection « Ius Commune Europaeum », de cet ouvrage qui reprend les travaux des équipes de FIDES …
Conférence autour de la publication du dictionnaire des régulations
La conférence s’est déroulée le lundi 2 février 2016 à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, en présence de Michel Bazex (Professeur émérite, Université Paris Ouest Nanterre La Défense), d’Arnaud …
Conférence autour de la publication du dictionnaire des régulations
Lundi 1er février 2016 17h à 19h Salle F. 142 – Bâtiment F Université Paris Ouest Nanterre La Défense Organisée par le Centre de recherche en droit public (EA 381) …
Dictionnaire des régulations
Les membres de FIDES ont participé au dictionnaire des régulations qui a été publié chez LexisNexis le 4 décembre 2015. Un concept original et unique sur le marché Le concept …