Journée d’Étude organisée avec le CRDP sur la thématique des « Régulations »
Le 17 Octobre 2012 – Université Paris Ouest La Défense
Responsables scientifiques :
Bertrand du Marais, Arnaud Sée et Antonin Gras
Evoquer la notion de régulation dans le monde du droit a quelque chose de paradoxal. Certes, la notion a été transposée dans la plupart des domaines scientifiques pour gagner aujourd’hui le domaine juridique. Mais son émergence en droit public est ambigüe. Si la notion est présente -discrètement – dans le droit positif, ce dernier ne la définit pas et semble l’employer dans plusieurs sens distincts : la notion renvoie tantôt à une fonction de la puissance publique, tantôt à des organes particuliers, les autorités indépendantes, tantôt à des pouvoirs particuliers, comme les pouvoirs quasi-juridictionnels ou quasi-normatifs. La notion de régulation demeure ainsi avant tout une notion doctrinale, utile à décrire un certain nombre d’évolutions contemporaines du droit public, et susceptible d’une pluralité de conceptions. Il n’y a pas une façon d’appréhender la notion de régulation. Il convient donc de parler « des » régulations, et c’est précisément l’objet de cette journée d’études que d’appréhender la diversité des régulations.
A ce titre, les évolutions contemporaines du droit positif témoignent d’une double diversification des régulations. Il est possible de constater, en premier lieu une diversification du champ des régulations : apparues dans le domaine économique, les régulations touchent de plus en plus de secteurs étrangers à l’économie. En second lieu, c’est le degré de l’intervention publique qui est susceptible de variations. Dans le domaine économique, la régulation ne renvoie pas à une seule façon d’organiser le marché, l’intervention publique se révélant adaptée aux spécificités économiques des secteurs. Il en résulte une « échelle de régulation », plus ou moins contraignante en fonction des caractéristiques du secteur. La journée d’études permettra d’aborder cette double diversification, du champ et du degré des régulations. C’est autour de ces deux axes, faisant intervenir droit et analyse économique, que le Centre de Recherches sur le Droit Public (CRDP) de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, en coopération avec l’association FIDES, vous invite à participer à une journée d’étude et d’échanges le mercredi 17 octobre 2012.
PROGRAMME
9h00 : ACCUEIL
Matthieu CONAN, Professeur de droit public à l’Université de Paris Ouest Nanterre-La Défense, co-directeur du CRDP, Directeur de l’UFR DSP
Bertrand du MARAIS, Professeur de droit public à l’Université de Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP, Président de FIDES
9h30-9h50 : DISCOURS D’OUVERTURE
Guy CARCASSONNE, Professeur de droit public à l’Université de Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP
Première demi-journée :
LA DIVERSIFICATION DU CHAMP DES REGULATIONS
Président : Bruno DAUGERON, Professeur de droit public à l’Université Lyon 2
10h00-10h20 : « Le normal et le pathologique dans la régulation, un vertige épistémologique » Régis LANNEAU, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP
10h20-10h40 : « Le Conseil d’Etat, régulateur de l’ordre juridictionnel administratif » Antonin GRAS, Doctorant à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP
10h40-11h00 : Pause café
11h00-11h20 : « La régulation fiscale » Johanne OBADIA, Doctorante à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP
11h20-11h40 : « La régulation des conflits d’intérêt dans la vie publique » Vladimir BAMBA, Doctorant à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP
11h40 : Discutant : Thomas PERROUD, Maître de conférences à l’Université Paris Est – Créteil
12h00 : Discussion avec la salle
12h20 : Déjeuner libre
Seconde demi-journée :
LA DIVERSIFICATION DES DEGRES DE LA REGULATION
14h30-15h00 : Rapport Introductif
« La régulation dans le secteur de l’énergie à travers la pratique du règlement des différends par la Commission de régulation de l’énergie » Pierre-François RACINE
Président : Pierre-François RACINE, Président de Section au Conseil d’Etat, Président du Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) de la Commission de régulation de l’énergie
15h00-15h20 : « Quel avenir pour le photovoltaïque en France et en Italie ? » Alberto CORDUAS, Doctorant à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP
15h20- 15h40 : Pause café
15h40-16h00 : « La régulation du secteur postal en France » Amélie BEAUX, Doctorante à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP
16h00 – 16h20 : « La régulation du secteur des autoroutes » Romain LEBLOND-MASSON, Doctorant à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP
16h40-17h00 : Discutant : Saïd SOUAM, Professeur d’Economie, EconomiX, Université Paris Ouest Nanterre-La Défense et CNR (UMR 7235)
17h00-17h20 : Discussion avec la salle
17h20-17h40 : DISCOURS DE CLÔTURE
Frédéric ROLIN, Professeur de droit public à l’Université de Sceaux